CONDITIONS GÉNÉRALES DE SWITCHER TRADING SÀRL POUR LA SUISSE

Généralités :

Toutes nos offres, devis et ventes sont soumis exclusivement aux conditions générales de vente et de livraison (CG) ci-dessous. Des accords autres ou supplémentaires ne sont valables que s’ils sont convenus explicitement par écrit. Nos conditions générales peuvent être modifiées en tout temps. Les conditions de livraison et les tarifs sont fixés séparément et sont publiés sur notre plate-forme B2B.

Clients :

Switcher Trading Sàrl approvisionne exclusivement les magasins et les revendeurs de matériel publicitaire textile ou de vêtements de travail. Nous nous réservons le droit de ne fournir les clients qu’après examen du dossier y compris une vérification financière effectuée par nos services internes et qui leur permet d’être acceptés comme revendeurs spécialisés pour les produits Switcher & Whale.

Switcher Trading Sàrl se réserve le droit de cesser de fournir des clients s’ils ne répondent plus aux exigences de qualité Switcher pour être revendeurs spécialisés.

Offres :

Nos listes de stock, documents de vente et offres sont sans engagement. Le prix valable le jour de la livraison est déterminant. Détails selon le supplément – Tarifs et conditions.

Prix :

Tous les prix sont indiqués sur la liste de prix qui vous a été fournie. Nous nous réservons le droit d’effectuer des corrections de prix en cas de modification des prix d’achat, des taux de change ou des droits de douane ainsi que d’autres événements imprévisibles. Les prix de vente sont des prix de vente recommandés, TVA comprise. Pour des raisons écologiques, les factures ne seront envoyées que par e-mail. Il n’y a pas de montant minimum de commande. Les conditions de paiement sont de 30 jours net et 3% d’escompte dans les 14 jours après la date de facturation. Le client est fautif s’il ne paie pas SWITCHER TRADING SÀRL dans les 30 jours suivant la réception de la facture ou d’un relevé de paiement équivalent. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 15 seront facturés.

Délais de livraison :

Switcher Trading Sàrl peut traiter toutes les commandes reçues via la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ont généralement lieu dans un délai de 24 à 48 heures (selon l’heure du jour et le jour de la semaine) après réception de la commande. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles à tout moment. Les livraisons s’effectuent aux frais et sous la responsabilité du destinataire. Nous nous réservons le droit de livrer uniquement contre paiement d’avance ou contre remboursement. Les annulations et les demandes de dédommagements en cas de retard ou de non-livraison ne peuvent être acceptées. Détails selon supplément – Tarifs et conditions .

Paiement :

Le paiement doit être effectué au plus tard 30 jours après la date de facturation. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du montant dû. Nous sommes en droit d’exiger le retour de la marchandise, même si la facture a été partiellement payée. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre d’autres livraisons et de résilier tous les contrats et obligations sans préavis. Des frais, des intérêts de retard et des frais de rappel sont facturés. Les déductions non autorisées seront facturées par la suite. La compensation avec des contre-prestations n’est pas autorisée. Si la situation financière de l’acheteur se détériore après la conclusion du contrat ou s’il est en retard de paiement, nous sommes en droit soit de procéder à des livraisons échelonnées contre paiement de tous les montants dus (acompte), soit de résilier le contrat.

Instructions pour les retours:

Droit de retour :

Nos clients peuvent rompre le contrat de collaboration dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise en indiquant les motifs par écrit dans un document joint. L’envoi dans le délai imparti de la révocation de contrat ou de la marchandise suffit pour respecter les conditions de retour. La marchandise doit être retournée à :

Planzer Transports SA / Switcher/Chemin de l’Islettaz 2 / 1305 Penthalaz

Traitement des retours :

Les marchandises facturées sont payées par l’acheteur. Après réception des pièces retournées chez Planzer Transports SA Penthalaz, les marchandises seront contrôlées et une note de crédit sera émise pour les retours acceptés. La note de crédit sera déduite des commandes suivantes et de leur paiement. Le paiement des marchandises retournées est soumis aux conditions de paiement. Si nous reprenons la marchandise, nous facturons au client 15 % de la valeur nette de la marchandise pour frais de traitement et pour la remise en stock, mais au minimum CHF 20.00.

Le droit de retour ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels (par ex. marchandises transformée ou productions spéciales). Ces marchandises ne peuvent être échangées en aucun cas. Les articles provenant d’offres spéciales, de ventes promotionnelles et de liquidation sont également exclus de l’échange.

Expédition et emballage :

Le choix du type d’expédition et d’emballage approprié reste sous notre responsabilité. Les droits et les risques de dommages sur la marchandise sont transférés à l’acheteur pendant le transport après le départ de nos entrepôts. Les frais d’expédition et d’emballage seront facturés par colis conformément à nos conditions tarifaires, en fonction du transporteur et de l’importance de la livraison. Pour les commandes supérieures à CHF 800.-, la livraison sans frais de port est accordée.

Plaintes, Réclamations :

L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise immédiatement après réception avec le plus grand soin en ce qui concerne la quantité, les tailles et la qualité et de nous informer de tout défaut dans les 10 jours suivant la réception. Nous remplaçons les marchandises reconnues défectueuses par une nouvelle commande et une livraison correspondante, nous créditons les marchandises défectueuses à 100%. D’autres droits ou dédommagements sont formellement exclus. L’action rédhibitoire et la réduction de prix sont exclues. Toute réclamation à notre encontre nécessite une attention particulière dans la manipulation et le stockage correct des marchandises de la part de l’acheteur.

Garantie, responsabilité, réclamation :

Si la marchandise est défectueuse, les dispositions légales en matière de responsabilité pour défauts sont applicables. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une livraison incomplète, tardive ou non livrée en cas d’incendie, de grève, de force majeure ou autres circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous engageons à informer immédiatement le client de l’indisponibilité et à lui rembourser la contrepartie sans délai. Nous sommes responsables de la faute intentionnelle et de la négligence grave de nos employés. Il en va de même pour la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des apprentis. Les limitations de responsabilité ci-dessus n’excluent pas les droits légaux de nos clients.

Chaque commande passe par plusieurs mécanismes de contrôle mais néanmoins nous ne pouvons exclure des erreurs de picking ou un emballage d’origine incorrect. Dans ce cas, nous nous efforçons de livrer le plus rapidement possible et à nos propres frais. Dans tous les cas, l’acheteur est tenu de contrôler la marchandise avant la transformation ; nous n’assumons en aucun cas la responsabilité de la marchandise transformée.

Droit et juridiction compétente :

Le droit suisse est applicable. Si le client est un revendeur, le for juridique (Brugg AG) est le siège de Switcher Trading Sàrl. Toutefois, Switcher Trading Sàrl est également en droit d’intenter une action contre le client auprès de son for juridique le plus proche.

Elfingen, April 2019